Dossier loi sur l’eau

La loi Européenne exige un bon état des eaux. Pour cette raison, les ouvrages et activités pouvant avoir un impact sur la qualité des eaux doivent être conçus dans une idée de conservation de ce bon état. Ainsi, chaque projet de ce type entre dans une nomenclature, des conditions bien précises sont intégrées dans un document sur lequel est repris le projet ainsi que les compensations éventuelles. Nous réalisons ces dossiers loi sur l’eau qu’ils soient en déclaration ou autorisation. Architectes, bureau d’études, collectivités, nous travaillons en coopération afin d’atteindre l’acceptation du projet en complément du permis de construire.